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Ressources humaines, droit social et Paie

Bases de la paie, charges et déclarations sociales

Pratiques et techniques fondamentales de la paie. Maîtrise des déclarations et du paiement des charges sociales

Public concerné

Collaborateur, comptable, assistant du personnel, membre d’un service paie et toute personne souhaitant acquérir les bases de la technique de la paie et des charges sociales

Prérequis

Sens affirmé de la rigueur

Objectifs

Situer la place de la paie dans le processus de gestion des ressources humaines
Comprendre les éléments constitutifs de la paie et acquérir les techniques pour établir un bulletin de paie
Maîtriser les calculs et prendre en charge la déclaration et le paiement des cotisations
Pouvoir répondre aux principales questions des salariés sur leur paie

Durée indicative : 4 jours

Thèmes disponibles du cours

Le bulletin de paie et ses règles juridiques
Principes, conception, rubriques, mentions
Valeur juridique
Périodicité, lieu et modes de rémunération et de paiement
Documents annexes au bulletin de paie
Définition du brut et des différents nets
Les éléments composant la rémunération
Règles à respecter : mensualisation, SMIC, minima conventionnels
Calculs sur la paie de la durée du travail et des absences
Définition de la durée du travail
Heures supplémentaires (répartition, quota, majoration), heures de nuit
Gestion des absences
Assiettes des cotisations et plafonds
Charges patronales, charges salariales et prélèvements obligatoires
Plafond et salaire brut, net, social, fiscal
Plafonds SS (temps plein, temps partiel, temps partagé) et tranches de salaire
Cotisations : Sécurité Sociale, chômage, retraite complémentaire, CGS, CRDS
Calculs et édition du bulletin de paie
Les différents taux et calculs
Retenues non soumises à cotisations, cas de réductions et d’exonérations
Indemnités soumises ou non à cotisations
Calculs : brut, net, retenues sur salaire net, net imposable
Déclarations et éditions post-paie
Autres déclarations

Dates interentreprises de ce stage

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Les charges et les déclarations sociales

Maîtrise des fondements, des déclarations et du paiement des charges sociales

Public concerné

Comptable confirmé, responsable du personnel ou d’un service paie et toute personne souhaitant comprendre et maîtriser les calculs et le paiement des charges sociales

Prérequis

Avoir suivi le cours «les bases de la paie» ou en avoir les connaissances équivalentes

Objectifs

Maîtriser les fondements juridiques de la paie pour prévenir tout risque de contentieux. Comprendre et prendre en charge la déclaration et le paiement des cotisations. Réaliser et maîtriser les opérations annuelles de l’après-paie et clôturer la DSN

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Plafond et salaire brut, net, social, fiscal
Indemnités soumises ou non à cotisations
Calcul des cotisations : accidents du travail et maladies professionnelles, CGS et CRDS
Retenues non soumises à cotisations, cas de réductions et d’exonérations de charges
Cas particuliers et calcul des charges complexes : contrat jeunes, apprentissage, etc.
Régularisation progressive des bases de cotisation
Taux et plafonds applicables aux rappels
Régime des indemnités de rupture
Déclarations mensuelles, annuelles, autres (salariés handicapés, formation, etc.)
Exigences légales, dates de recouvrement, reports possibles
Versement et procédures auprès des organismes de recouvrement (URSSAF, ASSEDIC, retraite complémentaire, prévoyance)
Demande de délai, contrôle des informations et des cotisations (AT, prévoyance, etc.)
Récapitulatifs statistiques et tableaux de bord
Déclarations de fin d’année et DSN: calculs, vérifications et clôture de l’exercice social

Dates interentreprises de ce stage

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Fonctions avancées et expertise de la paie

Pratiques, techniques et calculs avancés pour l’établissement de la paie

Public concerné

Collaborateur, comptable, assistant du personnel, membre d’un service paie et toute personne souhaitant connaître et maîtriser les fonctions évoluées de la paie

Prérequis

Avoir suivi le cours «Bases de la paie, charges et déclarations sociales» ou en avoir les connaissances équivalentes

Objectifs

Maîtriser tous les calculs nécessaires à l’établissement de la paie Identifier et approfondir les cas complexes du traitement de la paie

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

1 Rappel des fondamentaux de la paie
Contexte juridique de la paie
Définition : rémunération brute/nette, assiette des cotisations
Calculs cotisations sociales, net à payer, net imposable
2 Assiettes de cotisations et calculs avancés de la paie
Brut sécurité sociale
Mise en application les assiettes forfaitaires et les franchises : apprentis, stagiaires
Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire : limites d’exonération sociale et fiscale
Réintégration sociale et fiscale, analyser les conséquences
La base CSG et CRDS : plafonnement
La base du forfait social
3 Le traitement des évènements importants sur la paie
Gestion de la suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle
Mise en œuvre de la subrogation
Critères de prise en charge par la CPAM, calcul des indemnités journalières versées
Obligations de maintien de salaire par l’employeur
Etablir le bulletin de salaire dans le cadre d’une obligation de maintien
sur le brut / sur le net
Transposer la démarche aux autres suspensions (accident de travail ou maladie professionnelle, maternité)
4 Le traitement de la dernière paie
Analyser les conséquences des principaux motifs de rupture du contrat de travail
Déterminer et calculer les indemnités de rupture à verser
Connaître le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Déterminer les bases de cotisations
Etablir la paie suite à un jugement prud'hommal
5 le contrôle de la paie
Les états post paie, et les exports possibles pour une bonne exploitation
Contrôles essentiels : rapprochement des différents bruts, contrôle du plafond
de la sécurité sociale, de la base CSG et CRDS, …
Contrôles de cohérence : rapprochement des éléments du brut
Calcul du coût global d’un salarié

Dates interentreprises de ce stage

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Traitement de la dernière paie et solde de tout compte

Cadre juridique, éléments constitutifs et calculs de la dernière paie

Public concerné

Collaborateur, comptable, membre d’un service paie et toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique et maîtriser les calculs et le paiement de la dernière paie

Prérequis

Avoir suivi le cours «Bases de la paie, charges et déclarations sociales,» ou en avoir les connaissances équivalentes

Objectifs

Comprendre et prendre en charge le traitement et les calculs de la dernière et solde de tout compte

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

1 L’environnement juridique de la dernière paie
Panorama des motifs de départ du salarié
Les différents contrats de travail
Circonstances et causes de rupture du contrat de travail : amiable, volontaire, retraite, conventionnel, licenciement, décision judiciaire
2 Calculs de la dernière paie et des indemnités de rupture
Les bases des cotisations
Elément s constitutifs de la dernière paie éléments constitutifs de
Calcul des indemnités de rupture
Préavis (effectué ou non effectué), CP acquis, CP en cours,
Licenciement, indemnités légales / conventionnelles / spécifiques,
Clause de non concurrence,
Remboursement des frais, primes proratisées
Sommes dues
Régime social et régime fiscal
Le calcul du solde de tout compte
3 L’information du salarié
Les droits acquis (participation, CPF, etc.)
L’explication du solde de tout compte au salarié
La remixe des documents aux salariés
Démarches liées à la dernière paie

Dates interentreprises de ce stage

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L'actualité de la paie

Dernières réformes sociales et leur impact sur l’établissement de la paie

Public concerné

Gestionnaire de paie, ou toute personne concernée par l’actualité sociale et les évolutions réglementaires en droit du travail et leurs impacts sur le traitement de la paie

Prérequis

Maîtriser les calculs nécessaires à l’établissement de la paie
Bonne connaissance de la fonction RH

Objectifs

Connaître l’essentiel des dispositions légales les plus récentes en matière de paie.
Savoir les intégrer dans ses pratiques professionnelles
Approfondir les cas complexes du traitement de la paie

Durée indicative : 1 jour

Thèmes disponibles du cours

Chiffres et données de l'année
Taux de cotisations, plafonds, barèmes
Le salaire charnière GMP
Les dernières réformes concernant la paie
Les cotisations Pôle Emploi modulées
Les régimes et cotisations retraite
La refonte de l’activité partielle (ex chômage partiel)
Réforme du système d’un socle minimal et généralisation de la portabilité
Zoom sur les techniques et calculs particuliers en paie
Le calcul de l’allègement sur les bas salaires
Crédit d’impôt compétitivité emploi

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Calcul, contrôle et pilotage de la masse salariale

Définir et mesurer les facteurs d’évolution de la masse salariale

Public concerné

Comptable confirmé, responsable du personnel ou d’un service paie, contrôleur de gestion souhaitant acquérir les outils d’analyse et de contrôle de la masse salariale

Prérequis

Avoir suivi le cours «Fonctions avancées de la paie» ou en avoir les connaissances équivalentes

Objectifs

Savoir anticiper l’impact de mesures prévisionnelles sur la masse salariale. Acquérir les méthodes d’analyse et de suivi de la masse salariale et en comprendre les enjeux.

Durée indicative : 1 jour

Thèmes disponibles du cours

L’importance et les enjeux du suivi de la masse salariale
Définition et éléments constitutifs de la masse salariale : DADS, bilan social, comptabilité, effectifs, seuils légaux
Distinguer la masse salariale et les frais de personnel
Analyser et anticiper les facteurs de variation de la masse salariale : évolution des effectifs, temps de travail, répartition des catégories (salariés, CDD, intérims, etc.), rémunérations (salaires, primes, charges, etc.), augmentations individuelles/collectives, coûts induits (formation, absentéisme, turnover)
Piloter la masse salariale : identifier et analyser les écarts entre plusieurs périodes, faire des hypothèses (coefficients multiplicateurs, augmentations salaires/effectifs/niveaux d’activité, etc.), simuler leur impact sur la masse salariale
Calculer l’incidence de l’évolution des charges (changement de taux, mesures prévisionnelles, augmentation des minima et/ou des plafonds)
Réaliser le suivi budgétaire de la masse salariale (tableaux de bord)

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Assistant(e) RH

Les fondamentaux de la fonction Personnel de l’entreprise et les missions de l’assistant(e) RH

Public concerné

Toute personne assistant(e) et collaborateur(trice) du service RH

Prérequis

Expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Disposer des concepts fonda-mentaux de l’administration quotidienne du personnel et de la gestion des ressources humaines.
Comprendre et maîtriser les missions de l’assistant(e) RH

Durée indicative : 3 jours

Thèmes disponibles du cours

Place et contribution de la fonction RH dans l’entreprise
Positionnement et missions de l’assistant(e) RH
Les outils au service de la fonction assistant(e) RH
Les bases juridiques du droit du travail et ses évolutions
Panorama des différents types de contrat de travail
Formalités et déclarations d’embauche
La médecine du travail : examens obligatoires, documents
Dossiers des salariés et éléments à conserver
Le bulletin de paie et ses règles juridiques : principes, conception, rubriques
Les éléments composant la rémunération : salaire de base, primes, gratifications, avantages en nature, etc.
Définition du brut et des différents nets
Plafond et salaire brut, net, social, fiscal
Les différents modes de paiement
Le plan de formation de l’entreprise
Les différents acteurs de la formation : internes/externes, direction, etc
Méthodes et outils de recueil et d’analyse des besoins de formation
Définir les thèmes de formation et formuler les objectifs à atteindre
Formalités administratives, calendrier, suivi des actions, entretien d’évaluation
Les relations collectives du travail
Missions et mandats respectifs : DP, délégués syndicaux, CHSCT, Comité d’entreprise
Accords d’entreprise et négociation collective

Dates interentreprises de ce stage

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Droit du travail et gestion opérationnelle du personnel

Cadre légal, formalités, méthodes et outils opérationnels de la gestion du personnel

Public concerné

Collaborateur, gestionnaire ou assistant RH ou PME en charge de la gestion du personnel.

Prérequis

Expérience pratique de l’entreprise.

Objectifs

Connaître et maîtriser les méthodes et les outils de la gestion quotidienne du personnel
Appréhender le contexte juridique de l’administration du personnel

Durée indicative : 4 jours

Thèmes disponibles du cours

1 Les bases juridiques de la gestion du personnel
Fondamentaux du droit du travail :loi, accords, conventions collectives, jurisprudence
Acteurs et institutions du droit social : DIRECCTE, organismes sociaux (Urssaf, retraite complémentaire, prévoyance), médecine du travail, les OPCA et OPACIF, les IRP (institutions représentatives du personnel)
Moyens d’action et obligations dans la relation de travail
Registres et affichages obligatoires, veille juridique( objectifs et organisation)
2 Dispositifs, formalités d’embauche et contrats de travail
Aides à l'embauche
Le contrat de travail : CDI et CDD, clauses générales et clauses particulières
La modification du contrat de travail
Les contrats particuliers
Formalités à l’embauche : obligations minimales ou liées à la situation du salarié
La déclaration mensuelle des mouvements de la main d’oeuvre
L’accueil et l‘information du salarié, le suivi médical du salarié
3 Gestion du temps de travail, des absences, des congés
Durée légale du travail, aménagements du temps de travail, durées maximales de travail, heures complémentaires et supplémentaires, suivi des temps de travail
Gestion des absences maladie ou accident du travail : déclarations et indemni-sation, remplacement du salarié, temps partiel thérapeutique, inaptitude du salarié
Les congés payés : calcul des droits, période de référence et période de prise de congés, information des salariés, indemnisation des congés payés
Autres congés : congés évènements familiaux, parental, congé création entreprise, congé sabbatique, congés pour engagement associatif, politique ou militant…
Les jours de RTT : dans quelle situation ? Détermination et indemnisation
Le compte épargne temps
4 Gestion des rémunérations, de la formation et des effectifs
La rémunération du salarié : salaire de base et les accessoires du salaire
L’épargne salariale : participation aux résultats, intéressement, PEE, PERCO
Le cycle de paie : du recensement des variables aux déclarations sociales, fiscales
Focus sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Formation : cadre légal, dispositifs de formation (à l’initiative de l’employeur et à l’initiative du salarié), entretien professionnel
Gestion des effectifs : l’effectif : un indicateur social pour l’entreprise, les IRP et le déclenchement d’obligations – Comprendre les notions pour bien le valoriser
5 Mettre en place une organisation efficace
Mettre en place les outils de gestion adaptés, optimiser et mutualiser leur utilisation
Tenue des dossiers des salariés : ouvrir, organiser, gérer, etc.
Gestion informatisée et éléments à conserver. Connaître les obligations de la CNIL.
Documents de suivi (périodes d’essai, CDD, missions intérimaires, absences, etc.)

Dates interentreprises de ce stage

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RDV d'actualité règlementaire et du droit du travail

Évolutions majeures les plus récentes de l’actualité sociale

Public concerné

Toute personne concernée par les évolutions législatives et réglementaires en droit du travail et leurs impacts dans la gestion RH.

Prérequis

Bonne connaissance et pratique de la fonction RH.

Objectifs

Connaître l’essentiel des dispositions légales les plus récentes, en comprendre les enjeux et savoir les intégrer dans ses pratiques professionnelles.

Durée indicative : 1 jour

Thèmes disponibles du cours

1/ Rappels sur les obligations (précédente actualisation)
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social
et à la sécurisation des parcours professionnels (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016)
Calendrier des décrets d’application
2/ Rappels sur réformes et changements au 01/01/17
Durée du travail, congés, paie
Hygiène, sécurité et santé au travail
Négociation collective
Compte personnel d’activité
Chiffres et cotisations de 2017
3/ Les ordonnances réformant le code du travail
Renforcement de la négociation collective : obligation, articulation des accords, négociation sans délégué syndical
Cadre et nouvelles mesures de la négociation collective
Nouvelle organisation du dialogue social : fusion instances représentatives personnel
Sécurisation des relations du travail : CDI « chantier, CDD, rupture contrat de travail
Le compte professionnel de prévention
Impacts sur ses propres pratiques professionnelles
4/ Changements au 01/01/18
Incidences des ordonnances réformant le code du travail
Cotisations sociales et Plafond SS, CSG
Calculs de l’effectif sécurité sociale
5/ Jurisprudence : focus sur certains arrêts
Contrats de travail, congés payés, inaptitude, rupture contrat de travail, paie

Dates interentreprises de ce stage

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Droit du travail et nouvelles technologies

Internet, géolocalisation, vidéosurveillance, fichiers de données

Public concerné

Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, Responsables RH, managers, chefs de service

Prérequis

Disposer des fondamentaux du droit social
Expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Connaître la législation et la jurisprudence appliquée en matière d‘utilisation des NTIC en entreprise
Connaître leur utilisation en conformité avec la loi.

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Enjeux, opportunités et risques des NTIC : vidéo, cybersurveillance, télétravail, badgeuse, connections Internet, messagerie, réseaux sociaux
Identifier ce qui est du domaine de la loi
Quelles données traiter, déclarer, protéger, conserver, sauvegarder
Durée de vie des informations
Définitions : données publiques, confidentialité, image, droit des usagers
La protection des libertés individuelles, des images et des données
Les limites à leur exercice dans l'entreprise
Le droit à l'image : points de vue de l'auteur / de l'utilisateur
La loi Informatique et Libertés : rôle et mission de la CNIL
Les droits des usagers (salariés, clients...)
Utilisation normale / abusive des nouvelles technologies dans l'entreprise
Obligations et marges de manœuvre de l'employeur
Conditions à respecter et erreurs les plus fréquentes
Les risques encourus sur le plan de la responsabilité civile et pénale
Vidéosurveillance, géolocalisation et téléphonie mobile :
Leur utilisation pendant le temps de travail / hors temps de travail
Cas particuliers des astreintes et des permanences
Les possibilités de contrôles pour l'employeur et leurs limites
La protection de la vie privée des salariés
Internet, intranet, messagerie et transmission des données
Les outils de contrôle et de régulation
Le droit disciplinaire : sanctions, gestion des dérives et des abus
La protection des données de l'entreprise

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Entretiens de recrutement et processus de sélection

Techniques et attitudes pour évaluer et sélectionner les meilleurs candidats

Public concerné

Responsable RH, chargé de recrutement.

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise. Avoir suivi le cours «Les fondamentaux de la fonction RH» ou en avoir les connaissances équivalentes.

Objectifs

Apprendre à définir, évaluer et sélectionner les profils répondant aux exigences du poste. Apprendre à structurer l’entretien de recrutement et maîtriser sa conduite.

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Analyser préalablement le poste à pourvoir, déterminer le profil recherché (compétences requises, critères de choix) et rédiger le besoin
Cibler et approcher les candidats internes/externes
Préparer l'entretien : grille, questions, durée, phases
Techniques et conduite de l'entretien : la communication verbale et non verbale, le mode semi directif, les questions clés et les "passages obligés", prise de notes
Comprendre le candidat : première impression, écoute active, décodage des réponses
Demander l’avis du candidat, décoder ses comportements
Comprendre les traits de la personnalité du candidat et ses motivations
Identifier et valider les éléments de compétence du candidat
Évaluer objectivement et conclure avec le candidat sans se projeter
Analyse de l'entretien et de l'adéquation de la candidature avec le profil recherché
La hiérarchisation des critères et la comparaison avec les autres candidatures
Les apports complémentaires de l’entretien (tests, graphologie, etc.)
La prise de décision
Les erreurs à éviter

Dates interentreprises de ce stage

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Prévenir le harcèlement et les discriminations

Méthodes et outils pour comprendre, analyser et prévenir les risques

Public concerné

Toute personne de l’entreprise, cadre dirigeant, RH, responsable hiérarchique ou fonctionnel, manager, chefs de service, chargée de prévention, concernés par les risques et les dangers de souffrance par le harcèlement et les discriminations.

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Définir la notion de harcèlement et de discrimination
Repérer les situations à risques
Traiter au quotidien cette problématique
Mettre en œuvre un processus de prévention et de sensibilisation du harcèlement et des discriminations

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

1 Analyser les dangers de perception pour une candidature
Analyser les risques d'exclusion potentielle à la lecture de CV
Différencier les aspects factuels de la perception (préjugés, a priori)
Evaluer les risques d'une mauvaise analyse et d'un choix discutable
Utiliser les techniques adaptées d'entretien pour obtenir des informations précises
Comprendre, au regard de la loi, les dangers de la prise de notes pendant l'entretien
2 Evaluer les phénomènes d’exclusion
Identifier les situations ressenties comme discriminatoires : propos, comportements, communications écrites et orales
Prendre conscience de comportements d'exclusion
Comprendre les risques de poursuites au conseil des Prud'hommes et au pénal
S'exercer à transmettre des messages difficiles
3 Examiner les cas de harcèlement
Identifier les cas de harcèlement ascendant, descendant, horizontal
S'approprier le texte de la loi sur les définitions de harcèlement et de délit d'entrave
Que dis la jurisprudence ?
Adopter un comportement approprié
Analyser les éléments préparatoires à une rencontre délicate : cadrer/recadrer dans le fond et la forme
Comprendre les risques potentiels de conflits
S'exercer à transmettre un message clair, en termes d'objectifs, à ses interlocuteurs
4 décrypter les profils et les techniques d’un harceleur
Comprendre les profils à risques
Se faire aider au sein de l'entreprise : RH, DP, CHSCT, médecin du travail, assistante sociale, médiateur
Poursuivre et déposer une plainte : juridictions pénales, conseil des Prud'hommes, rupture du contrat de travail
Connaître les recours

Dates interentreprises de ce stage

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Conduire et réussir les entretiens professionnels obligatoires

Méthodes et outils pour préparer, structurer et mener des entretiens professionnels obligatoires efficaces

Public concerné

Toute personne, responsable RH, cadre ou manager ayant à organiser et animer les entretiens professionnels obligatoires

Prérequis

Aptitudes à la communication
Esprit d’analyse et de synthèse
Compétences managériales et aptitudes relationnelles

Objectifs

Connaître le cadre réglementaire de l’entretien professionnel, et de familiariser avec les notions clés de la formation et de l’évolution professionnelles.
Maîtriser les techniques, les méthodes et les attitudes pour préparer, mener et évaluer un entretien professionnel efficace et mobilisateur.

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Définition, objectifs et enjeux des entretiens professionnels
Pour le collaborateur évalué, l’encadrement, la stratégie RH de l’entreprise.
Rappels des spécificités et des enjeux de l’EP (et différences avec l’entretien annuel d’évaluation)
Vocabulaire, notions-clés, acteurs et dispositifs existants de l’évolution, formation professionnelles
Les outils de l’entretien professionnel et sa préparation
La nécessaire distinction compétences / performances / potentiels
Outils d’analyse (référentiels métier, fiches de poste, grilles de compétences)
Grille de conduite de l’EP (étapes, durée, questions clés, réponses à préparer)
Préparer les conditions matérielles de l’EP : salle, documents, supports
La conduite de l’entretien professionnel
Rappel des objectifs et des «règles du jeu» de l’EP
Aider le collaborateur à formuler et préciser ses motivations, ses attentes, son projet professionnel, des situations vécues, des objectifs à atteindre.
Repérer et valider les éléments de compétence, mesurer les aptitudes et le potentiel
Prendre des notes (grille d'entretien, synthèse, etc.)
Évaluer objectivement et conclure sans se projeter
Evaluer et analyser la perception qu’a le collaborateur évalué de l’entretien
Les techniques d’entretien : communication verbale et non verbale, reformulation
Communiquer efficacement : laisser la parole, observer, écouter activement, questionner, reformuler, recentrer
Le questionnement : mode semi directif, questions clés et les "passages obligés"
Les attitudes efficaces des situations de face à face
L’entretien professionnel récapitulatif
Suivi, traçabilité et compilation des infos recueillies lors des EP
La hiérarchisation des critères d'évaluation

Dates interentreprises de ce stage

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La boîte à outils RH du manager

Méthodes et outils RH de l’encadrant pour optimiser ses décisions managériales

Public concerné

Tout encadrant souhaitant maitriser les connaissances pratiques en droit du travail
les intégrer dans ses pratiques et optimiser ses décisions managériales

Prérequis

Sens affirmé de la rigueur
Compétences relationnelles

Objectifs

Appréhender le contexte juridique de l’administration du personnel
Acquérir les connaissances pratiques en fonction RH et droit du travail, permettre de gérer ses équipes, connaître les IRP et d'être un interlocuteur reconnu des services RH
Connaître les raisons d’externaliser des prestations RH

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

1 Les Fondamentaux du droit du travail
Loi, accords, conventions collectives, jurisprudence, évolutions
Durée légale, durée effective du travail
Acteurs et institutions du droit social : inspection du travail, médecine du travail, URSSAF, autres organismes
Registres et affichages obligatoires, règlement intérieur.
Le contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, contrats aidés, contrats spécifiques, clauses et utilité respectives
Modalités de modification et de rupture du contrat de travail
2 Dispositifs, formalités d’embauche, gestion des effectifs
Savoir recruter : aide à l’embauche, poste, profil recherché,
critères de choix, évaluation et sélection du candidat
Formalités à l’embauche : obligations minimales, période d’essai
L’accueil et l‘information du salarié, le suivi médical du salarié
Le recours à l’intérim les obligations liées à l’effectif, cas de recours et limites
La déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre
3 Moyens d’action et obligations dans la relation de travail
Lien juridique de subordination
Horaires, lieu, salaire, classification, qualification, fiches de poste
Relevé d’heures, heures complémentaires, heures supplémentaires
Les arrêts de travail et la gestion des absences, congés et RTT
L’accès des salariés à la formation
Les entretiens annuels
Le comportement fautif : définition légale et caractéristiques
Gestion disciplinaire et échelle des sanctions
Responsabilité de l'employeur en matière de droit social
Introduction à la gestion du recours prud’homal
4 Les IRP (institutions représentatives du personnel)
Représentation élue : DP, CE, CHSCT, DUP
Leurs attributions et fonctionnement respectifs
Gestion des heures de délégation
Protection des représentants contre le licenciement
Dialogue social et gestion de la relation avec les représentants
Le rôle quotidien du manager dans la gestion des relations sociales
Les liens Direction / RH / IRP dans l'efficacité des relations sociales
Panorama des bonnes pratiques et erreurs à éviter

Dates interentreprises de ce stage

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Le contrat de travail : choisir, rédiger, gérer, modifier, conclure

Sécuriser ses pratiques pour limiter les risques

Public concerné

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, responsables administratifs et comptables ou toute personne impliquée dans la gestion RH de l’entreprise

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Déterminer le contrat de travail le mieux adapté à l’entreprise
Choisir les clauses du contrat de travail
Connaître les aides à l’embauche disponibles
Déterminer les conditions de modification du contrat de travail
Maîtriser les modalités de suivi et de rupture du contrat de travail

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

L’embauche : règles applicables à la relation employeur/salarié
La définition du contrat de travail et ses critères
CDI et autres formes de contrat de travail : CDD, intérim, temps partiel, intermittent, alternance
Les aides à l’embauche, les contrats aidés
Les textes légaux et conventionnels s’appliquant au contrat de travail
Les clauses minimales et les clauses obligatoires devant figurer sur le contrat
Revue des clauses spéciales du contrat : la non-concurrence, la mobilité…
Aperçu des clauses illicites
Le temps de travail (durée légale, conventionnelle, heures supplémentaires)
La période d’essai : durée et règles à respecter en fonction du contrat de travail
Renouveler les CDD/intérim en se prémunissant des risques de requalification
La gestion des absences justifiées et injustifiées : incidences sur le contrat de travail
Mise en œuvre de sanctions disciplinaires, comportement fautif du salarié
La suspension du contrat de travail : mise en œuvre, effets et droits du salarié
Obligations de l’entreprise en cas d’inaptitude et de reclassement
Les décisions amenant à une modification du contrat de travail
Les éléments modifiables dans le contrat
La conclusion d’un avenant
Les conséquences en cas de refus du salarié
Changement des conditions de travail et pouvoir de direction de l’employeur
Les différents modes de rupture du contrat de travail
Modalités de rupture au cours de la période d’essai
Les différentes formes de licenciements / de démission
La rupture par accord mutuel
Les nouvelles dispositions sur la portabilité des droits : CPF, santé et prévoyance
Anticiper et gérer les risques de contentieux liés à la rupture du contrat de travail

Dates interentreprises de ce stage

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Prévention des conflits, gestion disciplinaire et procédures

Cadre légal, méthodes et outils managériaux de la gestion conflictuelle du personnel

Public concerné

Manager, responsable d’équipe ou de service, gestionnaire ou responsable RH, et toute personne en charge de la gestion managériale du personnel

Prérequis

Expérience de l’entreprise et pratiques managériales

Objectifs

Connaître et maîtriser les outils de l’encadrement du personnel dans le cadre général du droit social.
Prévenir et gérer les conflits et les risques en matière sociale
Appréhender le contexte juridique et la gestion disciplinaire du personnel

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Outils RH à la disposition du manager
Rappel des normes applicables et documents contractuels : conventions collectives, contrat de travail, règlement intérieur, fiche de poste
Les différents types de situations difficiles : conflits individuels et conflits collectifs.
Définition du conflit collectif
Le règlement amiable des conflits collectifs
Identifier les signes avant-coureurs et analyser une situation conflictuelle
Situer son rôle, savoir se positionner dans le conflit en mettant de la distance entre la situation conflictuelle et soi et se rendre disponible pour les solutions
Faire face et gérer une situation conflictuelle
Comprendre les attentes, savoir écouter les revendications
Repérer et se dégager des situations pièges
Panel des solutions possibles et mise en place d'un plan d’action
Négocier un accord et définir la mise en application des décisions
Les conséquences d’une grève sur le contrat de travail et la rémunération des salariés grévistes
Renforcer la qualité de la relation et capitaliser pour l’avenir
La gestion disciplinaire des conflits
Le comportement fautif : définition légale et caractéristiques
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Les différentes sanctions disciplinaires
La conduite de l’entretien préalable, motif et procédure, cas des salariés grévistes
Suivre la procédure disciplinaire et respecter les droits des salariés

Dates interentreprises de ce stage

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La médiation en entreprise : Champs, enjeux, contraintes, techniques

Outils et méthodes pour prévenir les conflits, résoudre les différends

Public concerné

Encadrement, DRH, cadre amené à intervenir en tant que médiateur au sein d’une entreprise

Prérequis

Expérience RH et connaissance pratique de l’entreprise

Objectifs

Disposer des leviers d’action et trouver les bons positionnements dans le traitement des situations en entreprises rencontrées en vis-à-vis ou en équipe.
Instruire et construire des relations durables par un dialogue de qualité
Renforcer les postures managériales dans les situations conflictuelles ou de crise.

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

1 Introduction et définition
Qu’est-ce que la médiation et quand l’utiliser
Distinguer médiation, négociation, arbitrage et résolution de problème
Les raisons et les enjeux de la médiation pour l’entreprise et la DRH
Définir le champ de la médiation
Les contraintes et les limites
2 Le rôle et les missions du médiateur en organisation
Favoriser la compréhension et la bonne collaboration entre les personnes au sein du service, en transversal et en groupe Projet
Utiliser les techniques de médiation pour diagnostiquer, prévenir et résoudre les difficultés
Favoriser l'émergence de solutions négociées
Favoriser l'écoute et la créativité
Instaurer et développer un état d'esprit de médiation
3 La mise en œuvre de la médiation en situation professionnelle
Être capable de diagnostiquer rapidement les blocages ou les goulots d'étranglement dans la relation de travail :
Problèmes d'affectation de ressources, de gestion de projet (coûts délais), de communication entre les services, entre les personnes, de gestion des relations entre les clients et les fournisseurs internes et/ou externes
Savoir intervenir en amont
Capitaliser et communiquer sur le résultat
4 Méthodes et outils du médiateur
Se référer à des faits objectifs
Savoir écouter, observer, impliquer, reformuler
Mettre en place un processus de recherche d'idées, de moyens
Utiliser les techniques de communication
Mener un entretien de médiation
5 La pratique de la médiation en situation difficile
Clarifier les prérogatives des médiateurs
Comprendre les mécanismes individuels de l'escalade : fatalisme, surenchère, compensation, enchaînements
Désamorcer l'agressivité, faire face à la "mauvaise volonté"
Les phases d'une résolution de problèmes
Mener, par étapes, la résolution d'un problème ou d'un conflit
S’entendre sur le résultat et le valider

Dates interentreprises de ce stage

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Outils et méthodes pour bâtir une GPEC

Outils et méthodes pour identifier, évaluer et développer les compétences de l’entreprise

Public concerné

Responsable RH ou formation, chef de projet, directeur opérationnel, responsable PME ou toute personne impliquée dans la gestion des RH et qui souhaite apprécier les compétences de l’entreprise et les rapprocher de ses besoins qualitatifs et quantitatifs.

Prérequis

Avoir suivi le cours «Les fondamentaux de la fonction RH» ou en avoir les connaissances équivalentes.

Objectifs

Identifier les compétences en place et se doter d’un référentiel métiers. Appréhender les évolutions prévisibles en matière de besoins de nouvelles compétences. Bâtir une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) de l’entreprise.

Durée indicative : 3 jours

Thèmes disponibles du cours

Comprendre la place de l’évolution des emplois dans la stratégie de l’entreprise
La gestion des compétences face aux nouveaux enjeux : évolutions majeures, polyvalence des fonctions, vieillissement de la population active, nouvelles dispositions sur la formation, etc.
Analyse des ressources en place dans l’entreprise et leur évolution prévisible (structure de l’emploi, référentiel métier, fiche de poste, qualification)
Outils et méthodes pour évaluer les compétences, mesurer les écarts entre compétences disponibles et compétences requises
Identifier les compétences et connaissances requises et anticiper celles de demain
Repérer les atouts et les axes de progrès de ses effectifs (équipe, service, entreprise)
Moyens d’action pour le développement des compétences : rémunération, formation, tutorat, entretien d’évaluation, DIF, accompagnement individuel ou collectif, recrutement, mobilité interne/externe
La démarche compétences et le processus de formation : le dispositif actuel des formations, la définition des objectifs, le choix de l’option adaptée au besoin d’acquisition de compétences (contenu, durée, nature du stage)
Encourager les initiatives, accompagner la progression individuelle et collective
La GPEC vecteur d’échanges et de dialogues dans l’entreprise
Intégrer la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) dans le projet d’entreprise
Le rôle de l’encadrement dans le cadre de la GPEC

Dates interentreprises de ce stage

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Les IRP, instances représentatives du personnel

Evolution des missions, attributions et fonctionnements respectifs des IRP

Public concerné

Responsable ou gestionnaire RH, élu de l’entreprise, responsable opérationnel

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Connaître les différentes instances représentatives du personnel, comprendre leurs prérogatives et leurs fonctionnements respectifs.
Appréhender les enjeux des mandats de la représentation du personnel.

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Les droits d’expression collective des salariés dans l’entreprise
Définition et cadre de mise en place des IRP (Instances Représentatives du Personnel) : délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, syndicats
Entreprises, salariés et effectifs concernés
Le CE (Comité d’Entreprise) : rôle, composition, missions d’ordre économique, attributions en matière d’activités sociales et culturelles, fonctionnement
Les DP (Délégués du Personnel) : domaines d’intervention, droits et devoirs, heures de délégation
La DUP (Délégation Unique du Personnel) : conditions de mise en place, missions et fonctionnement
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) : composition, désignation et statut de ses membres, fonctionnement, prérogatives du président du CHSCT
Le droit de retrait : définition, jurisprudence
Approche juridique des RPS
La représentation syndicale : heures de délégation, moyens d’action
Fonctionnement du bureau syndical au sein de l'établissement
Représentations élues/désignées: attributions et fonctionnement des IRP,
La protection des représentants du personnel
le délit d'entrave : définition, formes, sanctions encourues
Les élections professionnelles : obligations de l’employeur, préparation, organisation et déroulement du scrutin
Les réunions des IRP : préparation, ordre du jour, convocation, procès-verbaux, suites à donner
Les moyens à disposition des IRP : heures de délégations, locaux, équipement, NTIC, déplacements, contacts, budget

Dates interentreprises de ce stage

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Le délégué du personnel

Statut, rôle et attributions

Public concerné

Délégués du personnel titulaires ou suppléants, nouveaux élus.

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Connaître et maîtriser le rôle et les domaines d’intervention des DP.
Connaître les bases juridiques et les modalités pratiques d'exercice du mandat.
Appréhender la mission d’interface entre salariés et direction.

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

1 Introduction sur les DP et IRP
Les différentes IRP (instances représentatives du personnel) et leurs missions respectives / place des DP parmi les IRP
Représentations élues/ représentations désignées
Entreprises, salariés et effectifs concernés
2 Rôle et prérogatives du DP
Cadre législatif, mandat, statut, durée, mission
Droits et devoirs en tant qu’élu : l’interface entre salariés et direction
Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés et/ou consultés
La liaison avec les autres IRP et les fonctions supplétives
Remplacement du titulaire
3 Les moyens d’action du DP
Les heures de délégation et leur gestion
Absences et déplacements
Moyens matériels (permanences, locaux, etc)
Supports écrits et affichage
La circulation dans l’entreprise et l’accès à l’information
Le registre des délégués
4 Les relations avec les salariés
Sujets et domaines d’intervention du DP auprès des salariés
Moyens de communication des DP auprès des salariés
Nouvelles technologies (Intranet, messagerie)
Les interventions auprès de l'inspection du travail
La communication des résultats aux salariés
5 Les relations avec l’employeur
Réclamations et revendications : définition et différences
Leur présentation à l'employeur
Les différentes types de réunions suivant les thèmes et leur urgence
Préparation et déroulement des réunions et des interventions
Le droit d’alerte
Pratiques efficaces et erreurs à éviter
les réponses de l'employeur : délais, portée des engagements
6 La protection des DP
le délit d'entrave
la protection contre le licenciement

Dates interentreprises de ce stage

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La DUP Délégation Unique du Personnel

Attributions, fonctionnement, nouveautés

Public concerné

Délégués titulaires ou suppléants, nouveaux élus.

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Connaître la DUP (Délégation Unique du Personnel) et son cadre juridique
Comprendre les attributions, les droits et les obligations de la délégation unique du personnel.
Appréhender les enjeux du mandat, et distinguer le rôle de chacune des instances composant la DUP
Disposer de tous les éléments en vue de sa mise en place dans son entreprise.

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

1 Rappels sur le système des relations sociales
Le cadre juridique de l’expression collective des salariés dans l’entreprise
Loi de décembre 1993 et réforme du dialogue social 2015
Entreprises, salariés et effectifs concernés
La protection des membres
2 Conditions de mise en place de la DUP
Initiative et élections
Intégration, articulation et missions
Moyens d’action, avantages et limites de la DUP
Composition, nombre de membres de la délégation unique.
Le cumul des mandats de Représentants du personnel
3 Les missions de la DUP
Attribution des Délégués du Personnel
Attribution du Comité d’Entreprise
Attribution du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
4 Fonctionnement de la DUP
Les moyens à disposition du DUP : crédit d’heures de délégations, locaux, équipement, NTIC, déplacements, contacts, affichage, budget
Les réunions : préparation, ordre du jour, convocation, procès-verbaux, suites à donner
Suppression de la DUP
5 Regroupement par accord des IRP
(Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17/08/2015)
Entreprises concernées et conditions de mise en place
Modalités de regroupement
Fonctionnement
Suppression

Dates interentreprises de ce stage

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Le C.E. Attributions et fonctionnement

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du C.E. pour réussir son mandat

Public concerné

Membres du C.E. titulaires ou suppléants, nouveaux élus.

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Connaître le cadre juridique du CE Comprendre ses attributions, ses droits et ses obligations
Connaître les domaines d’intervention du C.E
Maîtriser les modalités pratiques d'exercice du mandat et appréhender les enjeux du mandat

Durée indicative : 1 jour

Thèmes disponibles du cours

1 Rôle et mise en place du CE
Rappel de la place du CE parmi les autres IRP
Information, consultation expression des salariés dans les domaines économique
et organisation de l’entreprise (projet, conditions de travail, formation, emploi)
La gestion des activités sociales et culturelles
Les différents niveaux : établissement, entreprise, CCE
Cas particulier de la DUP
2 La mise en place du CE
Conditions (effectifs, nombre de représentants)
Le mandat (durée, cumul, terme, suspension)
Composition tripartite du CE
Le bureau : missions du secrétaire / missions obligatoires / facultatives
Statut juridique du CE
3 Les attributions d’ordre économique et social du CE
Consultations périodiques / ponctuelles / exceptionnelles
Apports de la loi Rebsamen (loi n°2015-994 du 17 août 2015)
Modalités des consultations
Informations périodiques
Moyens du CE pour ces attributions : participer aux CA et AG
Expertises, formations, droit d’alerte
4 Les attributions de gestion des activités sociales et culturelles du CE
Définition et caractéristiques des types d’activités : protection sociale, aide à vie familiale, aménagements lieu de travail, loisirs et culture, secours et prêts
Mise en œuvre des activités (objectifs, politique, bénéficiaires)
Evaluation des ressources, suivi et contrôle des réalisations budgétaires
Différences CE et CCE
5 Le fonctionnement du CE et les moyens à sa disposition
Des budgets distincts conformes à leur objet (fonctionnement, activités sociales
et culturelles, autres ressources)
Les heures de délégation et leur gestion / absences et déplacements
Local aménagé, panneaux d’information, messagerie, Intranet
Règlement intérieur du CE / comptes annuels du CE
Les réunions : périodicité, déroulement, participants, convocations, odj, vote et pv
6 La protection du CE
le délit d'entrave
la protection des membres du CE

Dates interentreprises de ce stage

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Le CHSCT

Evolution du cadre règlementaire, organisation et fonctionnement du CHSCT

Public concerné

Elu en entreprise et toute personne concernée par la mission et le fonctionnement du CHSCT, chargée de prévention ou impliquée dans l’amélioration des conditions de travail.

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Situer le CHSCT parmi les différentes instances représentatives du personnel
Connaître et maîtriser les prérogatives et le fonctionnement du CHSCT.
Comprendre les missions et actions de prévention du CHSCT et en appréhender les enjeux.

Durée indicative : 1 jour

Thèmes disponibles du cours

1 Présentation et prérogatives du CHSCT
Définition et rôle du CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail
Sa place parmi les IRP
Les différents acteurs du CHSCT : Carsat, médecine du travail, inspection du travail, experts agrées, membres
Le champ de la sécurité, de la protection et de la santé au travail
Responsabilités de l’entreprise et risques civil, pénal et financier
2 Fonctionnement et missions du CHSCT
Composition du CHSCT, désignation, durée et statut de ses membres
Délégation et crédit d’heures
Moyens à disposition du CHSCT : matériels, locaux, déplacements, contacts, budget
Les réunions du comité : préparation, ordre du jour, convocation, procès-verbaux
Les leviers d’action du CHSCT : informations, consultations,
propositions, enquêtes, demandes motivées
Droit et procédures d’alerte (danger grave et imminent)
Les recours
Le droit de retrait : définition, jurisprudence.
3 Prévention des risques et amélioration des conditions de travail
Observation, détection et analyse des situations à risque
Contrôle du respect de règlementations
Etude et diagnostic des accidents du travail et des maladies professionnelles
Analyse, prévention et suivi des AT/MP (étude des postes, ergonomie, organisation)
La prévention active et approche juridique des RPS :
cadre réglementaire, enjeux, indicateurs d’alerte, responsabilité de l’entreprise
Le document unique et son actualisation
Bilan annuel de la situation générale de l’HSCT et programme annuel de prévention

Dates interentreprises de ce stage

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Prévenir les inaptitudes au travail : Gestes et postures, risques,TMS

Gagner en productivité et en ergonomie, en prévenant les pathologies et en développant la sécurité

Public concerné

Responsable RH, directeur opérationnel, responsable PME ou toute personne chargée de prévention ou impliquée dans la gestion des ressources humaines de l’entreprise

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Connaître les facteurs et appréhender les enjeux de l’amélioration des postes de travail
Apprendre à repérer et supprimer les conditions de travail pathogènes, les gestes inutiles, les processus inopérants
Augmenter l’ergonomie des postes de travail et accroître la productivité

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Analyses ergonomique et psychologique du travail
Travail prescrit / travail réel (définitions et écarts)
Le champ des conditions de travail (loi et textes réglementaires)
Comprendre et intégrer les enjeux du mieux-vivre" au travail
Coûts, problèmes de qualité, atteintes à la santé directes ou différées
Les éléments de la conception du poste de travail
Zones d’atteinte, données physiques et anthropomorphiques, charges et difficultés des tâches à effectuer, cadences, postures, facteurs d’ambiance (lumière, bruit, etc.)
État des lieux de la situation existante
Diagnostic ergonomique : travail sur écran, gestes, mauvaises positions, lombalgies, TMS
Indicateurs et outils d’amélioration des postes de travail : analyse du travail, des outils, des mouvements, des temps d’exécution et des modes opératoires
L’aménagement des espaces, le mobilier, l’environnement (lumière, acoustique, chaleur), les bonnes postures, la limitation des déplacements, les relations homme-machine
Interroger et obtenir l’adhésion des opérateurs concernés
Panorama des bonnes pratiques

Dates interentreprises de ce stage

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Identifier, comprendre et prévenir les RPS

Méthodes et outils pour observer, analyser et agir sur les risques psychosociaux et leurs conséquences pour les salariés et l’entreprise

Public concerné

Toute personne de l’entreprise, cadre dirigeant, RH, responsable hiérarchique ou fonctionnel, manager, chefs de service, membre du CHSCT, impliquée dans les problèmes de souffrance au travail et chargée de prévention des risques psychosociaux.

Prérequis

Connaissance et expérience pratique de l’entreprise

Objectifs

Connaître et comprendre les différentes formes de souffrance au travail
Apprendre à repérer et prévenir les risques psychosociaux
Appréhender les enjeux pour les salariés, et pour l’entreprise

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Terminologie
Analyse ergonomique et analyse psychologique du travail
Travail prescrit / travail réel (définitions et écarts)
Typologie et identification des risques / Chiffres-clés
RPS et souffrance au travail
Formes plus anciennes et évolutions récentes de la souffrance au travail
Causes, symptômes, manifestations et conséquences de la souffrance et de l’usure au travail : coûts financiers, sociaux, absentéisme, problèmes de qualité et de productivité, atteintes à la santé directes ou différées
La prévention des risques = une responsabilité de l'entreprise.
Dispositions règlementaires et obligations en matière de prévention
Le champ des conditions de travail (loi, textes réglementaires, jurisprudence)
Les différents acteurs de la prévention et leur adhésion
Le rôle de l’encadrement dans le repérage et la prévention des RPS
Apprendre à détecter attitudes et signaux du bien-être ou du mal-être au travail
Apprendre à évaluer, hiérarchiser, formaliser les risques pour son équipe
Les indicateurs déjà en place
Diagnostic ergonomique : postes de travail, gestes, déplacements,
Diagnostic de l'organisation et des conditions de travail
Mise en place un plan de prévention des RPS
Points forts / points faibles et leviers d’action : conditions de travail, politique RH, culture de la prévention, etc
Rédaction d’une charte de « mieux-être au travail »
Actions individuelles / Actions collectives
Mise en place d’indicateurs de prévention des RPS et d’outils d’amélioration
Communiquer en interne

Dates interentreprises de ce stage

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Le Document Unique : mise en place et mise à jour

Remplir son obligation légale en menant une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise

Public concerné

Responsable RH, chargé de sécurité et de prévention
Toute personne ayant en charge la gestion des risques liés à la sécurité et à la santé du personnel

Prérequis

Connaissance de la règlementation applicable dans son entreprise

Objectifs

Maîtriser une méthode pratique d’identification et d’évaluation des risques dans le travail.
Être capable d’élaborer le document unique.
Positionner le document unique comme un outil de prévention au quotidien

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Cadre légal et textes règlementant le Document Unique
Code du travail décret du 5 novembre 2001, obligations de l’employeur, sanctions applicables et jurisprudence
Les principaux documents utiles pour l’élaboration du Document Unique
Le plan de prévention
Les déclarations d'AT
Les affichages et registres obligatoires
Accords sur la prévention des risques liés à la pénibilité du travail
La démarche de prévention des risques professionnels
Associer les acteurs internes et externes, actions auprès des salariés
Les enjeux du document unique
Méthodologie de l’évaluation des risques professionnels
Identifier les risques et l’exposition aux dangers
Classification des risque et proposition d’actions de prévention
Les facteurs de réussite de la démarche
La mise à jour du Document Unique
niveaux et échéances de mise à jour : cas des AT/MP, évolution de l'organisation du travail, évolution réglementaire
Les nouveaux risques

Dates interentreprises de ce stage

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Droits et démarches liés au départ à la retraite

Pour une gestion de son départ à la retraite

Public concerné

Toute personne concernée par la cessation de son activité professionnelle et qui souhaite être accompagnée dans la gestion de son départ à la retraite

Prérequis

Pratique de l'entreprise

Objectifs

Connaître les mécanismes de la liquidation des retraites et savoir effectuer les démarches administratives qui y sont liées.

Durée indicative : 1 jour

Thèmes disponibles du cours

Ouverture de ses droits et conditions de son départ (moment, annuités validées, taux, majorations et minorations, charges)
Élaborer son dossier de départ à la retraite : prise en charge, régime, liquidation
Calculer ses droits et ses futurs revenus
Relations avec caisse de retraite et mutuelle
Calculs et techniques complémentaires de la liquidation des retraites et de la gestion patrimoniale
Déterminer et calculer l'ensemble ses droits à la retraite et se familiariser avec les dispositifs juridiques et fiscaux.
Introduction à la gestion patrimoniale

Dates interentreprises de ce stage

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Tableaux de bord et bilan social

Mettre en place des outils adaptés aux besoins des acteurs de la GRH à la réalisation du bilan social

Public concerné

Responsable du personnel ou d’un service RH, contrôleur de gestion souhaitant maîtriser la réalisation du bilan social, l’élaboration et le suivi des tableaux de bord sociaux.

Prérequis

Expérience significative en gestion des ressources humaines.

Objectifs

Mettre en place des outils efficaces et pertinents de gestion du personnel. Apprendre ou se perfectionner à la réalisation du bilan social de l’entreprise.

Durée indicative : 2 jours

Thèmes disponibles du cours

Rappel des principaux indicateurs en GRH : rémunérations, charges, effectifs, accidents du travail, formation, entretiens individuels, etc.
Le bilan social (ou rapport unique) : cadre légal, champ et calendrier d’application, diffusion, importance et enjeux
Réaliser le bilan social : recueil et mesure des données sociales, cohérence entre indicateurs légaux et indicateurs opérationnels pour l’entreprise
Utiliser et exploiter le bilan social : sa place dans le temps, évolutions et actions correctives
Les tableaux de bord sociaux, outils de pilotage et d’aide à la décision : définition, objectifs, méthodes de réalisation et application des tableaux de bord sociaux à la GRH (gestion des effectifs et des emplois, anticipation des mouvements de personnel, rémunérations et masse salariale, formation, climat social, conflits)
Informer en chiffres (statistiques, écarts type, ratios, pourcentages) suivant les services destinataires (DRH, Direction Générale, etc.)
Intégrer les nouvelles obligations (égalité homme-femme, mesures sur environnement et développement durable, CNIL, etc.)
Analyser et interpréter les données en terme de performance de la GRH

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